Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Eurométropole de Strasbourg
Pollution
Affaire courante
Favorable
Avis 20183992
Eurométropole de Strasbourg
Communication de documents relatifs aux établissements X, sis place du 4 et 6 rue des Aveugles...
27/09/2018
Favorable
Irrecevable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Gestion domaniale
Pollution