Recherche - CADA

Eurométropole de Strasbourg Economie Favorable/Sauf secret des affaires

Avis 20192576
Eurométropole de Strasbourg

Copie, par voie électronique, des documents suivants : 1) s'agissant des contrats de délégation...

28/11/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20202969
Eurométropole de Strasbourg

Communication à sa cliente, considérée comme « tiers à la procédure », des documents suivants...

31/12/2020 Défavorable/Secret des affaires Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20213092
Eurométropole de Strasbourg

Communication de la copie du marché public ou de la convention portant sur la viabilité...

17/06/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Contrats administratifs Infrastructures routières