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Eurométropole de Strasbourg Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6

Avis 20196008
Eurométropole de Strasbourg

Communication, par consultation, de l'intégralité des demandes de permis de construire, déposées...

30/06/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Avis 20201029
Eurométropole de Strasbourg

Communication, de préférence par courrier électronique, des documents suivants, relatifs à la...

16/07/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance