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Etablissement public territorial Plaine Commune Délégation de service public

  • Avis 20227582
    Etablissement public territorial Plaine Commune
    26/01/2023 Favorable Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf diffusion publique Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Taxes d’assainissement Déchets Marché public Délégation de service public Budgets et comptes
Résultats 1 à 1 sur 1 trouvés.

Mots-clés

1 Budgets et comptes 1 Déchets 1 Marché public 1 Taxes d’assainissement

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf diffusion publique 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Sans objet/Communiqué
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