Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Etablissement public foncier du Nord-Pas-de-Calais (EPF 59)
Expropriation - préemption
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Favorable
Avis 20164627
Etablissement public foncier du Nord-Pas-de-Calais (EPF 59)
Copie de documents relatifs à la préemption du bien cadastré AD n° 334 et AD 415 situé 36 quai...
17/11/2016
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Expropriation - préemption