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Etablissement public foncier d'Ile-de-France (EPFIF) Défavorable/Préparatoire

Avis 20183543
Etablissement public foncier d'Ile-de-France (EPFIF)

Communication des estimations de France domaine relatives à son bien sis X, dans le cadre d'une...

10/01/2019 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption Gestion domaniale
Avis 20191993
Etablissement public foncier d'Ile-de-France (EPFIF)

Communication de l'avis de la direction nationale d'interventions domaniales en date du 26...

07/11/2019 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Expropriation - préemption
Avis 20224584
Etablissement public foncier d'Ile-de-France (EPFIF)

22/09/2022 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Service des domaines Expropriation - préemption
Avis 20224603
Etablissement public foncier d'Ile-de-France (EPFIF)

22/09/2022 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption Service des domaines