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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Etablissement public foncier Provence-Alpes-Côte-d’Azur (EPF PACA)
Finances Publiques Et Fiscalité
Affaire courante
Favorable/Sauf établissement de document
Avis 20150721
Etablissement public foncier Provence-Alpes-Côte-d’Azur (EPF PACA)
Communication des documents suivants : 1) le grand livre 2013 détaillé pour les comptes 6211...
19/03/2015
Favorable
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf établissement de document
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Budgets et comptes