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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Etablissement public de santé mentale du Morbihan (EPSM du Morbihan)
Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Affaires Sanitaires Et Sociales
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Avis 20201321
Etablissement public de santé mentale du Morbihan (EPSM du Morbihan)
Communication, à la suite d'une première transmission partielle de son dossier médical, de la...
25/06/2020
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Favorable/Sauf inexistant
Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Dossier médical personnel
Hospitalisation sous contrainte ou HDT