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Etablissement public de santé mentale Lille Métropole (EPSM 59) Hospitalière Travail Et Emploi Délégué Favorable/Sauf article L311-6

Avis 20202970
Etablissement public de santé mentale Lille Métropole (EPSM 59)

Copie des avis rendus par les commissions administratives paritaires locales (CAPL) n° 6 et n° 9...

31/12/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Syndicats et représentation Hospitalière