Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Etablissement public de santé mentale (EPSM) des Flandres
Conseil 20131365
Etablissement public de santé mentale (EPSM) des Flandres
Caractère communicable d'informations médicales, et non seulement de documents médicaux,...
25/04/2013
Irrecevable/Documentation
établissement de document
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Ayant droit