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Etablissement public de santé de Ville-Evrard Favorable

  • Avis 20153511
    Etablissement public de santé de Ville-Evrard
    Communication des documents suivants le concernant : 1) les 3 certificats médicaux qui ont...
    17/09/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Hospitalisation sous contrainte ou HDT
  • Avis 20194555
    Etablissement public de santé de Ville-Evrard
    Communication des documents suivants : 1) les listes d’émargement de « Chèque Déjeuner »...
    12/03/2020 Favorable Favorable/Sauf établissement de document Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 17/09/2015 1 12/03/2020

Mots-clés

1 Dossier médical personnel 1 Hospitalisation sous contrainte ou HDT 1 Territoriale

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Dossiers Médicaux 1 Travail Et Emploi 1 Emploi Public

Conclusions

1 Favorable/Sauf établissement de document
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