Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Etablissement public de santé Erasme
Gestion des établissements de santé
Affaire de principe
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf vie privée
Incompétence/Loi spéciale
Conseil 20185911
Etablissement public de santé Erasme
Modalités de communication à la commission départementale des soins psychiatriques du registre...
24/01/2019
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf comportement
Incompétence/Loi spéciale
Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires
Gestion des établissements de santé
Hospitalisation sous contrainte ou HDT