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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Etablissement public de santé Alsace-Nord (EPSAN)
Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Sans objet/Communiqué
Avis 20144897
Etablissement public de santé Alsace-Nord (EPSAN)
Communication, par envoi postal, d'un extrait du registre prévu à l'article L3212-11 du code de...
22/01/2015
Sans objet/Communiqué
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Hospitalisation sous contrainte ou HDT