Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes la Salette-Montval (EHPAD 13)
Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Affaire courante
Avis 20182668
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes la Salette-Montval (EHPAD 13)
Communication, afin de de faire valoir ses droits, sur le fondement de l'article L1110-4 du code...
28/06/2018
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Ayant droit