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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes la Salette-Montval (EHPAD 13)
Affaires Sanitaires Et Sociales
Favorable
Avis 20182668
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes la Salette-Montval (EHPAD 13)
Communication, afin de de faire valoir ses droits, sur le fondement de l'article L1110-4 du code...
28/06/2018
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Ayant droit