Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes des Aubes (EHPAD 34)
Personnes âgées
Avis 20160997
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes des Aubes (EHPAD 34)
Communication du dossier administratif conforme et du contrat d'hébergement en tant qu'ayant...
28/04/2016
Défavorable/Vie privée
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Personnes âgées
Ayant droit