Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Le Castelet Notre Dame (EHPAD 13)
Avis 20175262
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Le Castelet Notre Dame (EHPAD 13)
Communication, afin de de faire valoir ses droits, et sur le fondement de l'article L1110-4 du...
31/12/2017
Sans objet/Communiqué
Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Ayant droit