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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Emile Gérard (EHPAD 93)
Discipline
Hospitalière
Travail Et Emploi
Favorable
Avis 20212112
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Emile Gérard (EHPAD 93)
Communication, à la suite de la décision du 23 décembre 2020 prise à l'encontre de sa cliente...
06/05/2021
Favorable
Favorable/Sauf article L311-6
Travail Et Emploi / Emploi Public
Hospitalière
Dossier personnel
Discipline