Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Emile Gérard (EHPAD 93)
Dossier personnel
Favorable
Favorable/Sauf article L311-6
Avis 20212112
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Emile Gérard (EHPAD 93)
Communication, à la suite de la décision du 23 décembre 2020 prise à l'encontre de sa cliente...
06/05/2021
Favorable
Favorable/Sauf article L311-6
Travail Et Emploi / Emploi Public
Hospitalière
Dossier personnel
Discipline