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Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) La Rose des Vents
Dossier médical personnel
Avis 20216717
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) La Rose des Vents
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...
16/12/2021
Favorable/Sauf article L311-6
Défavorable/Vie privée
Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Ayant droit
Dossier médical personnel