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Séance
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Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) La Rose des Vents
Favorable/Sauf article L311-6
Avis 20216717
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) La Rose des Vents
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...
16/12/2021
Favorable/Sauf article L311-6
Défavorable/Vie privée
Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Ayant droit
Dossier médical personnel