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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes "Résidence le Périgord" (EHPAD 24)
Affaires Sanitaires Et Sociales
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Affaire de principe
Favorable
Avis 20162209
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes "Résidence le Périgord" (EHPAD 24)
Communication, afin de faire valoir ses droits d'héritière, de l'intégralité des pièces du...
07/07/2016
Favorable
Incompétence/Judiciaire
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Ayant droit