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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Etablissement Public d'Aménagement Euroméditerranée
Gestion domaniale
Zones d’activités
Affaire courante
Favorable
Avis 20201382
Etablissement Public d'Aménagement Euroméditerranée
Communication des documents administratifs afférents à la cession par la métropole...
10/09/2020
Sans objet/Communiqué
Favorable
Favorable/Sauf article L311-6
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Gestion domaniale
Zones d’activités
Marché public
Expropriation - préemption