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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Etablissement Public Foncier de la Haute-Savoie (EPF)
Irrecevable/Imprécise
Avis 20201384
Etablissement Public Foncier de la Haute-Savoie (EPF)
Communication de l'ensemble des documents ayant supporté la délibération du 19 mai 2017 de l’EPF...
31/12/2020
Sans objet/Inexistant
Irrecevable/Imprécise
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Expropriation - préemption