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Etablissement Intercommunal de Santé Mentale du Cher - Centre hospitalier George Sand (Bourges) Hospitalisation sous contrainte ou HDT

Avis 20201154
Etablissement Intercommunal de Santé Mentale du Cher - Centre hospitalier George Sand (Bourges)

Copie des documents suivants, établis en application des dispositions de l’article L.3222‐5‐1 du...

04/06/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20211126
Etablissement Intercommunal de Santé Mentale du Cher - Centre hospitalier George Sand (Bourges)

Communication, par voie dématérialisée, de la copie des feuilles du registre de la loi, établi...

25/03/2021 Sans objet Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT Gestion des établissements de santé
Avis 20216409
Etablissement Intercommunal de Santé Mentale du Cher - Centre hospitalier George Sand (Bourges)

Communication, par voie dématérialisée, par courriel, des documents suivants, établis en...

25/11/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Gestion des établissements de santé Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20210512
Etablissement Intercommunal de Santé Mentale du Cher - Centre hospitalier George Sand (Bourges)

Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, en application de l’article...

04/03/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Hospitalisation sous contrainte ou HDT