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Economat des armées (EdA) Favorable/Sauf commercial industriel

  • Avis 20142431
    Economat des armées (EdA)
    Copie des documents suivants relatifs au marché public de prestations multiservices en...
    24/07/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Armée
  • Avis 20143434
    Economat des armées (EdA)
    Communication, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant le...
    18/12/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Incompétence/Loi spéciale Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Armée
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 24/07/2014 1 18/12/2014

Mots-clés

2 Armée 2 Marché public

Thèmes

2 Agriculture 2 Marchés Et Contrats Publics 2 Economie 2 Industrie

Conclusions

1 Incompétence/Loi spéciale

Modes de consultation

1 Affaire de principe 1 Affaire courante
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