Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ecole primaire publique du Numérique
Enseignement
Avis 20205586
Ecole primaire publique du Numérique
Copie de l'intégralité des documents concernant les faits survenus à leur fille X, le 15 octobre...
11/02/2021
Favorable/Sauf article L311-6
Enseignement
Culture
Loisirs / Enseignement Scolaire
Scolarité et examens