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Ecole d’économie et de sciences sociales quantitatives de Toulouse ‐ TSE Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre

Avis 20231483
Ecole d’économie et de sciences sociales quantitatives de Toulouse ‐ TSE

11/05/2023 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Etablissement supérieur