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Ecole élémentaire des Condamines de Versailles Loisirs / Enseignement Scolaire

Avis 20195853
Ecole élémentaire des Condamines de Versailles

Consultation et obtention d’une copie de la liste des parents d’élèves de l’établissement...

14/05/2020 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20213095
Ecole élémentaire des Condamines de Versailles

Communication, par mail gratuitement ou sur support CD-ROM à ses frais, en sa qualité de...

17/06/2021 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire Prévention