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ENEDIS (ex-ERDF) Affaire courante

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Séances

2 22/06/2017 2 04/11/2021 1 08/10/2015 1 05/11/2015 1 17/12/2015 1 08/09/2016 1 26/01/2017 1 09/02/2017 1 09/03/2017 1 06/04/2017

Mots-clés

4 Energies fossiles 3 Equipements collectifs 2 Permis de construire 1 Agrément 1 Contrats administratifs 1 Energies renouvelables 1 Gestion domaniale 1 Industrie

Thèmes

1 Développement Durable Et Transports 1 Risques Naturels Et Technologiques 5 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 3 Aménagement Du Territoire 17 Agriculture 13 Régulation Économique 3 Secteurs Économiques 1 Marchés Et Contrats Publics 17 Economie 17 Industrie

Conclusions

12 Favorable 4 Sans objet/Communiqué 4 Sans objet/Inexistant 3 Sans objet/Perdu 2 Favorable/Sauf sécurité 1 Défavorable/Inachevé 1 Favorable/Sauf inexistant 1 Incompétence/Privé 1 Incompétence/Renseignement

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