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EDF Agriculture

  • Avis 20161147
    EDF
    Communication des tableaux statistiques (de type sondage au 100ème, répartition par...
    09/06/2016 Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture/Régulation Économique Energies renouvelables
  • Avis 20134845
    EDF
    Copie, par courrier électronique ou par envoi postal, des documents suivants relatifs au marché...
    16/01/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
  • Avis 20141348
    EDF
    Copie des documents suivants relatifs à la concession d'énergie hydraulique ayant pour objet...
    29/04/2014 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public Hydrologie
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 16/01/2014 1 29/04/2014 1 09/06/2016

Mots-clés

1 Délégation de service public 1 Energies renouvelables 1 Hydrologie 1 Marché public

Thèmes

3 Agriculture 2 Marchés Et Contrats Publics 1 Régulation Économique 3 Economie 3 Industrie

Conclusions

2 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Défavorable/Commercial industriel 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Sans objet/Inexistant

Modes de consultation

2 Affaire courante 1 Avec audition de l'administration
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