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EDF Favorable/Sauf commercial industriel

  • Avis 20155580
    EDF
    Communication de l'accord-cadre passé avec la société DIRECT ENERGIE, fournisseur alternatif...
    17/12/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Accord-cadre
  • Avis 20134845
    EDF
    Copie, par courrier électronique ou par envoi postal, des documents suivants relatifs au marché...
    16/01/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
  • Avis 20141348
    EDF
    Copie des documents suivants relatifs à la concession d'énergie hydraulique ayant pour objet...
    29/04/2014 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public Hydrologie
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 16/01/2014 1 29/04/2014 1 17/12/2015

Mots-clés

1 Accord-cadre 1 Délégation de service public 1 Hydrologie 1 Marché public

Thèmes

1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 2 Agriculture 2 Marchés Et Contrats Publics 3 Economie 3 Industrie

Conclusions

1 Défavorable/Commercial industriel 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Sans objet/Inexistant

Modes de consultation

2 Affaire courante 1 Affaire de principe
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