Recherche - CADA

EDF Défavorable/Secret des affaires

Avis 20213037
EDF

Communication, par courriel ou par courrier, du contrat d’achat de l’électricité produite par...

17/06/2021 Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Energies renouvelables Contrats administratifs
Avis 20216511
EDF

Communication des informations environnementales suivantes : 1) les températures de transition...

16/12/2021 Défavorable/Secret des affaires Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20236068
EDF

23/11/2023 Défavorable/Secret des affaires Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Environnement Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Irrecevable/Refus non établi Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques