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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Direction régionale du service médical Nouvelle-Aquitaine
maladie professionnelle
Affaires Sanitaires Et Sociales
Affaire courante
Favorable
Avis 20200061
Direction régionale du service médical Nouvelle-Aquitaine
Communication, par courrier recommandé en accusé-réception à son adresse, sur CD-Rom ou papier,...
10/09/2020
Favorable
Irrecevable/Hors champ
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Accident du travail
maladie professionnelle
Sécurité sociale