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Direction régionale de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt d'Occitanie (DRAAF 31) Agriculture

Avis 20213275
Direction régionale de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt d'Occitanie (DRAAF 31)

Communication, pour chaque attributaire nécessitant une autorisation administrative d’exploiter,...

17/06/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles
Avis 20223880
Direction régionale de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt d'Occitanie (DRAAF 31)

21/07/2022 Défavorable/Vie privée Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Agriculture Activités agricoles