CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
Direction régionale de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt d'Occitanie (DRAAF 31) Surfaces agricoles

  • Avis 20213275
    Direction régionale de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt d'Occitanie (DRAAF 31)
    Communication, pour chaque attributaire nécessitant une autorisation administrative d’exploiter,...
    17/06/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles
Résultats 1 à 1 sur 1 trouvés.

Thèmes

1 Agriculture 1 Agriculture 1 Economie 1 Industrie

Conclusions

1 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Favorable/Sauf diffusion publique
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page