Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts-de-France
Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre
Avis 20233339
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts-de-France
06/07/2023
Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre
Travail Et Emploi / Droit Du Travail
Législation du trav. et conv. collectives