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Direction interministérielle de la transformation publique (DITP) Handicap - invalidité

  • Avis 20222995
    Direction interministérielle de la transformation publique (DITP)
    23/06/2022 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Vie Publique / Politique Générale Handicap - invalidité
Résultats 1 à 1 sur 1 trouvés.

Conclusions

1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 1 Favorable/Sauf préparatoire
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