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Direction générale des patrimoines et de l'architecture

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Séances

10 07/07/2022 7 27/01/2022 7 31/03/2022 7 20/04/2023 6 13/01/2022 6 21/04/2022 6 16/02/2023 6 22/06/2023 5 21/07/2022 5 11/05/2023

Mots-clés

107 Archives par dérogation 8 Nationalité 3 Support de communication 2 Archives 2 Judiciaire 1 Activités sportives 1 Ayant droit 1 Etat civil 1 Liste électorale 1 Réglementation

Thèmes

1 Vie Publique 3 Justice 3 Modalités D’Accès 3 Modalités 3 Ordre Public Et Sécurité 3 Etrangers 110 Culture 110 Enseignement 110 Loisirs 110 Archives

Conclusions

39 Favorable 35 Défavorable/Vie privée 26 Favorable/Par dérogation 10 Défavorable/Sécurité publique 8 Défavorable/Secret 5 Défavorable/Comportement 5 Favorable/Sauf secret 4 Défavorable 4 Incompétence/Loi spéciale 3 Défavorable/Défense

Modes de consultation

114 Affaire courante 3 Affaire de principe

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