Recherche - CADA

CADA par data.gouv.fr

À propos
Documentation de l'API

Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance

Direction générale des patrimoines et de l'architecture

Aucun résultat

«
‹
›
»

Résultats 521 à 135 sur 135 trouvés.

Séances

10 07/07/2022 7 27/01/2022 7 31/03/2022 7 20/04/2023 6 13/01/2022 6 21/04/2022 6 16/02/2023 6 22/06/2023 6 21/09/2023 5 21/07/2022

Mots-clés

125 Archives par dérogation 8 Nationalité 3 Support de communication 2 Archives 2 Judiciaire 1 Activités sportives 1 Ayant droit 1 Etat civil 1 Liste électorale 1 Réglementation

Thèmes

1 Vie Publique 3 Justice 3 Modalités D’Accès 3 Modalités 3 Ordre Public Et Sécurité 3 Etrangers 128 Culture 128 Enseignement 128 Loisirs 128 Archives

Conclusions

41 Favorable 37 Défavorable/Vie privée 37 Favorable/Par dérogation 10 Défavorable/Sécurité publique 9 Défavorable/Secret 8 Défavorable 5 Défavorable/Comportement 5 Favorable/Sauf secret 4 Incompétence/Loi spéciale 3 Défavorable/Défense

Modes de consultation

132 Affaire courante 3 Affaire de principe

Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau

info.gouv.fr
France.fr
Legifrance.gouv.fr
Service-public.fr
Opendata France
CADA.fr

Contact

Twitter
GitHub
Support