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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Direction générale des patrimoines et de l'architecture
Judiciaire
Avis 20232280
Direction générale des patrimoines et de l'architecture
01/06/2023
Favorable
Modalités D’Accès / Modalités
Support de communication
Archives par dérogation
Judiciaire
Ayant droit
Avis 20232815
Direction générale des patrimoines et de l'architecture
22/06/2023
Défavorable/Vie privée
Enseignement
Culture
Loisirs / Archives
Archives
Etat civil
Judiciaire