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Direction générale des patrimoines et de l'architecture Archives

Avis 20220103
Direction générale des patrimoines et de l'architecture

Communication de la réglementation relative à la conservation des enregistrements sonores des...

31/03/2022 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives Réglementation
Avis 20232815
Direction générale des patrimoines et de l'architecture

22/06/2023 Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives Etat civil Judiciaire