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Direction générale des patrimoines et de l'architecture Favorable

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Séances

6 13/01/2022 4 27/01/2022 4 21/04/2022 3 11/05/2023 3 01/06/2023 2 23/06/2022 2 07/07/2022 2 24/11/2022 2 09/03/2023 1 04/11/2021

Mots-clés

34 Archives par dérogation 3 Nationalité 3 Support de communication 1 Archives 1 Ayant droit 1 Judiciaire 1 Liste électorale 1 Réglementation

Thèmes

1 Justice 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Etrangers 3 Modalités D’Accès 3 Modalités 35 Culture 35 Enseignement 35 Loisirs 35 Archives

Conclusions

4 Défavorable/Vie privée 1 Défavorable/Article 4 1 Défavorable/Comportement 1 Favorable/Par dérogation 1 Irrecevable/Préalable

Modes de consultation

38 Affaire courante 1 Affaire de principe

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