CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
Direction générale des patrimoines et de l'architecture Favorable/Par dérogation

  • Aucun résultat
  • «
  • ‹
  • 1
  • 2
  • ›
  • »
Résultats 41 à 26 sur 26 trouvés.

Séances

4 20/04/2023 4 07/09/2023 3 12/01/2023 3 22/06/2023 2 31/03/2022 2 12/05/2022 1 16/12/2021 1 27/01/2022 1 07/07/2022 1 22/09/2022

Mots-clés

26 Archives par dérogation 1 Activités sportives 1 Nationalité

Thèmes

26 Culture 26 Enseignement 26 Loisirs 26 Archives

Conclusions

3 Favorable/Sauf secret 2 Défavorable/Secret 1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page