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Direction générale des patrimoines et de l'architecture Défavorable

Avis 20217113
Direction générale des patrimoines et de l'architecture

Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, du...

31/03/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf judiciaire Défavorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation Nationalité
Avis 20223649
Direction générale des patrimoines et de l'architecture

07/07/2022 Défavorable Défavorable/Sécurité publique Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20227681
Direction générale des patrimoines et de l'architecture

26/01/2023 Défavorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20231085
Direction générale des patrimoines et de l'architecture

20/04/2023 Défavorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation