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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Direction générale des patrimoines et de l'architecture
Défavorable/Article 4
Avis 20223375
Direction générale des patrimoines et de l'architecture
07/07/2022
Sans objet/Communiqué
Défavorable/Article 4
Enseignement
Culture
Loisirs / Archives
Archives par dérogation
Avis 20223427
Direction générale des patrimoines et de l'architecture
07/07/2022
Défavorable/Article 4
Favorable
Enseignement
Culture
Loisirs / Archives
Archives par dérogation