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Séances

7 29/10/2020 6 05/09/2019 5 18/04/2019 5 17/05/2019 5 07/01/2021 4 22/10/2015 4 03/03/2016 4 14/09/2017 4 14/06/2018 4 21/03/2019

Mots-clés

177 Archives par dérogation 18 Archives 7 Nationalité 5 Support de communication 2 Anciens combattants 2 Envoi des documents 2 Etat civil 2 Liste électorale 1 Aide sociale 1 Armée

Thèmes

4 Modalités D’Accès 5 Justice 5 Ordre Public Et Sécurité 5 Etrangers 37 Loisirs 36 Archives 156 Loisirs 154 Archives 193 Culture 193 Enseignement

Conclusions

78 Favorable 43 Défavorable/Vie privée 29 Favorable/Par dérogation 11 Favorable/Sauf vie privée 9 Favorable/Sauf défense 7 Sans objet/Communiqué 6 Défavorable 6 Défavorable/Défense 6 Défavorable/Secret 6 Irrecevable/Imprécise

Modes de consultation

182 Affaire courante 16 Affaire de principe 2 Délégué

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