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Direction générale des patrimoines Favorable

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Séances

4 29/10/2020 3 22/10/2015 3 14/06/2018 2 18/12/2014 2 31/03/2016 2 01/12/2016 2 15/12/2016 2 07/09/2017 2 08/02/2018 2 19/04/2018

Mots-clés

70 Archives par dérogation 4 Archives 2 Envoi des documents 2 Liste électorale 2 Nationalité 1 Aide sociale 1 Anciens combattants 1 Armée 1 Ayant droit 1 Majeurs protégés

Thèmes

2 Justice 2 Ordre Public Et Sécurité 2 Etrangers 16 Loisirs 16 Archives 57 Loisirs 55 Archives 2 Culture 73 Culture 73 Enseignement

Conclusions

4 Défavorable/Vie privée 2 Irrecevable/Imprécise 1 Défavorable 1 Défavorable/Appréciation 1 Défavorable/Comportement 1 Défavorable/Secret 1 Défavorable/Sécurité publique 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Irrecevable/Diffusion publique

Modes de consultation

71 Affaire courante 7 Affaire de principe

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