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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Direction générale des patrimoines
Majeurs protégés
Enseignement
Favorable
Avis 20160746
Direction générale des patrimoines
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
31/03/2016
Défavorable/Secret
Favorable
Enseignement
Culture
Loisirs/Archives
Archives par dérogation
Majeurs protégés