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Direction générale des patrimoines Favorable/Par dérogation

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Séances

5 17/05/2019 4 28/11/2019 3 05/09/2019 2 27/06/2019 2 10/09/2020 2 24/09/2020 1 14/09/2017 1 30/11/2017 1 31/12/2017 1 06/09/2018

Thèmes

29 Culture 29 Enseignement 29 Loisirs 29 Archives

Conclusions

3 Défavorable/Défense 2 Favorable/Sauf défense 1 Défavorable/Comportement 1 Défavorable/Diplomatie 1 Défavorable/Déliberation

Modes de consultation

27 Affaire courante 1 Affaire de principe

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